Rapport de stage au Tribunal de commerce de Paris
Rapport de stage - 16 pages - Droit des affaires
J'ai souhaité effectuer mon projet professionnel individuel au sein du Tribunal de Commerce de Paris. Mon choix fût d'une part dicté par la volonté de perfectionner mes connaissances sur le contentieux général et notamment en procédure civile, discipline indispensable pour un avocat exerçant au...
Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement
Rapport de stage - 22 pages - Droit des affaires
Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d'Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d'Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par le Président de...
Rapport de stage au sein de l'équipe Fusion-Acquisitions du cabinet Veil Jourde
Rapport de stage - 21 pages - Droit des affaires
Le cabinet Veil Jourde est l'un des premiers cabinets d'avocats français indépendants. Il a été créé le 1er janvier 1990 par la fusion de quatre cabinets d'avocats quasi individuels ayant eu par le passé de nombreuses occasions d'avoir une pratique professionnelle en commun. Le cabinet est...
Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire
Rapport de stage - 19 pages - Droit fiscal
Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n°94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l'assiette de l'impôt payé par les...
Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs
Rapport de stage - 28 pages - Droit bancaire
L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant de présenter de...
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement
Rapport de stage - 26 pages - Droit des affaires
Ils ont ainsi décidé de se concentrer sur des domaines d'intervention ciblés et de privilégier la proximité avec les clients. Le cabinet peut ainsi fournir une assistance réactive et personnalisée au profit de ses clients. Les honoraires sont adaptés à la difficulté et à la taille des...
Pratiques restrictives de concurrence : les délais de paiement, amendes et pénalités de retard
Rapport de stage - 5 pages - Droit des affaires
Jusqu'en 2008, la moyenne des délais de paiement en France était de 67 jours contre 57 jours en Europe. Une enquête menée par la société Atraduis publiée le 25 octobre 2011 sur les retards de paiements dans les 27 pays d'Europe met en évidence divers constats, notamment la multiplication des...
Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les Français...
Intervention collective d'animation et de formation
Rapport de stage - 12 pages - Droit de la famille
Pour pallier la défaillance ou l'absence des familles, la loi permet au juge de confier l'exercice de la mesure de protection à une association tutélaire. Une association tutélaire est une association habilitée pour assurer les fonctions de curateur ou de tuteur de personnes placées sous...
Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d'appel de Paris
Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches
Un stage en juridiction est pour tout futur avocat une expérience irremplaçable. Sa vie professionnelle le conduira à être en contact avec de multiples magistrats. En tant qu'élève avocat, il me semble nécessaire de comprendre la manière dont les magistrats rendent une décision de justice....
Synthèse juridique du droit applicable au sein du service Droit des sols de la Mairie de Brive-la-Gaillarde et quelques missions de développement urbain
Rapport de stage - 15 pages - Droit administratif
Bien que sous-préfecture, Brive correspond à la principale ville et au pôle économique du département de la Corrèze. Tulle étant néanmoins la Préfecture du département. La ville de Brive-la-Gaillarde s'étend sur 48,6 km² au sein du bassin de Brive. Celui-ci est situé à l'entrée du Bassin aquitain...
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes
Rapport de stage - 8 pages - Droit pénal
Aujourd'hui le cabinet compte trois avocats : Maître X, Maître X et Maître X. Ils sont entourés par deux secrétaires chargées d'accueillir les clients, de prendre les rendez-vous et de préparer et suivre les dossiers. La taille du cabinet, réparti sur deux étages, permet à chacun des...
Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille
Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal
J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité de...
Rapport de stage effectué au sein d'une Société Civile Professionnelle
Rapport de stage - 12 pages - Droit civil
Depuis l'adolescence, le droit m'a toujours fascinée à travers les médias. Le stage d'orientation professionnel (classe de seconde) effectué en un office notarial a confirmé ma voie : je souhaitai devenir juriste. C'est pourquoi je me suis tournée vers le Bac STG (sciences et technologies de la...
Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches
J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...
Cabinet Bops : la société civile professionnelle d'avocats
Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses domaines de...
Stage au sein du département Financial Services - Cabinet Landwell & Associés
Rapport de stage - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit riche d'une grande diversité en ce qu'il implique de manier une multitude de notions empruntées à tous les domaines du droit (droit des contrats, droit des sociétés, droit du financement, etc.). Au sein du cabinet LANDWELL &...
Pourquoi et comment mettre à jour la base de données client ?
Rapport de stage - 20 pages - Droit bancaire
Dans le cadre de ma formation à l'Institut National d'Enseignement À Distance (INEAD), on m'a offert la possibilité d'effectuer un stage de 10 semaines pour préparer un Diplôme Européen d'Études Supérieures en gestion de Patrimoine Assurance et Banque. J'ai recherché un...
Stage au Tribunal de Grande Instance de Brest
Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de ma première année de master (diplôme préparé) à l'Université de Rennes 1, j'ai été amenée à effectuer un stage obligatoire. J'ai souhaité faire ce stage en juridiction, car j'avais déjà eu l'occasion d'effectuer un stage dans un cabinet d'avocat. Je...
Le traitement des comptes bancaires débiteurs
Rapport de stage - 21 pages - Droit bancaire
Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...
L'expertise en assurance
Rapport de stage - 24 pages - Droit autres branches
L'assurance est une branche du droit, parfois méconnue, et souvent mal connue. Lorsque l'on parle d'assurance, on pense le plus souvent aux grandes compagnies qui proposent de garantir les risques de la vie. Lorsqu'un sinistre survient, la mission de l'assureur passe de la...
Synthèse de stage: banque HSBC
Rapport de stage - 6 pages - Droit bancaire
J'ai pu concrétiser ce projet dans le cadre d'un stage de six mois au sein de la HSBC Private Bank à Luxembourg ville, comme Assistante en Gestion de Projet, du 11 avril 2011 au 10 octobre 2011. A cette occasion, j'ai réalisé des travaux permettant de mener à bien des projets à moyen et long...
Le fonctionnement et l'organisation comptable d'une collectivité territoriale: stage au service financier de la mairie de Saint-Julien-les-Villas
Rapport de stage - 32 pages - Droit administratif
Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l'Etat, la région, le département et la commune. Les affaires de la commune sont administrées à la mairie, regroupant personnel et élus. La mairie est une collectivité territoriale dont sa mission est de satisfaire aux...
Le regime parlementaire - critères théoriques et organisation du travail
Rapport de stage - 4 pages - Droit constitutionnel
- La présidence des assemblées : Chaque chambre élit son président : a l'Assemblée, pour la durée de la législation ; au Sénat, pou les trois ans séparant chaque renouvellement partiel. L'Assemblée nationale est présidée, depuis 2007, par Bernard Accoyer. Gérard Larcher, quand à lui, prédise...
Projet pédagogique individuel (EFB)
Rapport de stage - 15 pages - Droit du travail
J'ai eu la chance d'effectuer mon projet pédagogique individuel (PPI) au sein du pôle social de la Cour d'Appel de Paris du 11 janvier 2010 au 28 juin 2010. Ma volonté d'effectuer mon PPI au sein d'une juridiction était en cohérence avec mon projet professionnel, puisque je...
Les avantages de la cession d'un fonds de commerce par un notaire
Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires
En France il y a 4 513 offices notariaux auxquels il faut ajouter 1 302 bureaux annexes. Il y a 8 494 notaires et environ 56 000 personnes travaillent dans les offices. Leur implantation est répartie par un arrêté du ministre de la Justice en fonction des besoins de la population. Le métier de...
Rapport de stage au sein du cabinet d'avocats: Clifford Chance
Rapport de stage - 15 pages - Droit constitutionnel
Après un bref aperçu de l'événementiel grâce à l'organisation d'une soirée en hommage à Michael Jackson, j'ai décidé de découvrir ce qu'était l'événementiel institutionnel. Parce qu'on ne communique pas de la même façon avec des étudiants qu'avec des directeurs juridiques,...
Les mesures de protection juridique des majeurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit civil
Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de son...
CREATION D'UNE eurl
Rapport de stage - 18 pages - Droit administratif
Dans le cadre de la préparation de mon diplôme universitaire en technologie option finance et comptabilité, un stage d'initiation de dix semaines au sein d'une entreprise est exigé. J'ai choisi d'effectuer ce stage au sein du Cabinet XXXXX afin de m'approcher de l'une des...
Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes
Rapport de stage - 45 pages - Droit international
Rapport détaillé sur la circonscription de la CRCI Poitou-Charentes avec l'ensemble de ses composants et partenaires à savoir le réseau consulaire international, ubifrance, arist, oseo, inpi... Ce rapport présente les activités et le fonctionnement d'UBIRANCE vis-à-vis des entreprises...
