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Droit public & privé

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112 résultats

24 Nov. 2008
doc

La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Rapport de stage - 37 pages - Procédure pénale

Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire ». Au-delà de...

12 Nov. 2008
doc

Expérience professionnelle en classe de seconde : cabinet d'avocat

Rapport de stage - 4 pages - Droit autres branches

J'ai choisi ce stage, chez un avocat pour deux raisons. La première, afin de m'informer, de voir ce qu'il s'y passait, d'apprendre et de poser mes questions. La deuxième, et pas la moindre, était de savoir si ce métier était à la hauteur de mes espérances. Effectivement, j'envisage de devenir...

08 Nov. 2008
doc

Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort

Rapport de stage - 64 pages - Libertés publiques

Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l'apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d'adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En fait, le...

31 Oct. 2008
doc

Le Directeur Général des Services

Rapport de stage - 18 pages - Droit administratif

J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est large dans une commune comme celle de Y, où la...

08 Oct. 2008
doc

L'abandon de famille

Rapport de stage - 39 pages - Droit de la famille

J'ai effectué mon stage au service d'application des peines du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. A cette occasion, j'ai eu la possibilité de suivre les cinq magistrats du service en audience de cabinet ainsi qu'en débat contradictoire au Tribunal et à la maison d'arrêt des Hauts de...

30 Sept. 2008
doc

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal

Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...

25 Sept. 2008
doc

La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Rapport de stage - 24 pages - Droit du travail

D'une manière générale, la faute disciplinaire s'analyse en manquement de l'agent à ses obligations qui peut se résulter du non respect d'une obligation écrite, déontologique ou d'un principe. En l'absence de définition, il appartient à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apprécier si...

10 Sept. 2008
zip

Le redéploiement de l'administration en Côte d'Ivoire

Rapport de stage - 16 pages - Droit administratif

Rapport de stage (format .zip) effectué à la direction de la construction et de la maintenance du Ministère de la construction. Ce rapport traite du redéploiement de l'administration sur tout le territoire ivoirien après la crise survenue en 2002.

23 août 2008
doc

Stage final EFB : cabinet Delorme & associés Paris

Rapport de stage - 20 pages - Droit des affaires

J'ai effectué mon stage final du 7 janvier 2008 au 30 juin 2008 au sein du Cabinet Delorme & Associés. Ce cabinet, créé en 1995, dispose aujourd'hui d'une expertise forte en droit des affaires, puisque les 25 avocats que comprend le cabinet exercent en droit des dans l'ensemble des matières du...

10 août 2008
doc

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat

Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches

Se déroulant en deux périodes, du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat. Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de droit dispensé à...

04 août 2008
doc

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...

17 juin 2008
doc

Rapport de stage en banque - publié le 17/06/2008

Rapport de stage - 12 pages - Droit bancaire

Rapport de stage en banque, BTS

10 juin 2008
doc

Rapport de stage Cabinet X

Rapport de stage - 7 pages - Droit autres branches

Lors de ma recherche de stage, je me suis particulièrement intéressée aux cabinets d'avocats pluridisciplinaires afin de pouvoir mettre en pratique mes connaissances acquises lors de mes deux premières années de licence en droit. Ce choix avait pour objectif principal de m'aider dans mon...

20 Mars 2008
doc

Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Rapport de stage - 30 pages - Droit administratif

Ce stage s'est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma mission...

03 Mars 2008
doc

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une évolution...

19 Nov. 2007
doc

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Rapport de stage - 69 pages - Droit autres branches

Les hôpitaux, à l'origine également appelés hospices, sont une réaction religieuse de l'Occident chrétien. L'un des tous premiers hospices a été construit en Cappadoce au milieu du IVème siècle. En France c'est au VIème siècle qu'ils apparaissent dans les villes de Reims,...

15 Oct. 2007
doc

Synthèse de la loi DALO de mars 2007

Rapport de stage - 16 pages - Droit autres branches

Synthèse de la loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 pour sensibiliser les élus à l'accessibilité des handicapés au logement et à la ville. Récapitulation de la loi, des exemples de villes accessibles aux personnes handicapées, définition des acteurs, contrôle et mise en...

03 Oct. 2007
doc

Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise

Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches

Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.

09 Sept. 2007
pdf

L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier

Rapport de stage - 50 pages - Droit civil

Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de...

26 juin 2007
doc

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal

Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...

05 mai 2007
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat

Rapport de stage - 92 pages - Droit autres branches

Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession d'avocat, la seconde...

30 Mars 2007
doc

Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Rapport de stage - 33 pages - Droit du travail

Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous...